Bail à long terme


Bail à long terme
   Droit civil: forme moderne de bail rural de longue durée conçu pour des terres déjà cultivées dont le fermier désire accroître la production

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • long — long, longue [ lɔ̃, lɔ̃g ] adj., n. m. et adv. • Xe temporel; lat. longus I ♦ Adj. A ♦ (1080 lonc) dans l espace 1 ♦ (Av. le nom) Qui a une étendue supérieure à la moyenne dans le sens de la longueur. ⇒ grand. Une longue tige. Un long fil. De… …   Encyclopédie Universelle

  • LONG — ONGUE. adj. Il se dit Des objets considérés dans leur étendue, d un bout, d une extrémité à l autre, et par opposition à Court. Un bâton long de tant de pieds. La harpe a des cordes plus longues les unes que les autres. Tirer une longue ligne sur …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • BAIL — n. m. T. de Jurisprudence Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant des Propriétés rurales et des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • LONG, ONGUE — adj. Il se dit des Objets considérés dans leur dimension d’une extrémité à l’autre, par opposition à Court. La harpe a des cordes plus longues les unes que les autres. De longues jambes. Avoir la taille longue et menue. De longs bras. Une longue… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • long — long, ongue (lon ; lon gh ; le g devant une consonne ne se prononce pas : un lon chemin ; devant une voyelle ou une h muette il se lie et se prononce comme un k ; un lon k espoir ; au pluriel, l s se lie : les lon z espoirs) adj. 1°   Qui s étend …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Bail environnemental — En France le Bail environnemental est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d orientation agricole[1] et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007 326[2], qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l environnement sur les parcelles …   Wikipédia en Français

  • BAIL — s. m. T. de Jurispr. Contrat par lequel on donne à quelqu un la jouissance d une chose, moyennant un prix convenu, et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant Des propriétés rurales et des maisons.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • bail — n.m. Long terme. Il y a un bail, ça fait un bail, il y a longtemps …   Dictionnaire du Français argotique et populaire